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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08602 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08602

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/08602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MAI 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/08602 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR75 N° de MINUTE : 25/00688 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES . [Adresse 1], représenté par son syndic ATM ET GAILLARD [Adresse 3] [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac657860dd6c223af281
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/08602

    TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 24/08602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08602 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53PE N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 24

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8248c9134b6bc8ff4898
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 24/08602

    TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 24/08602

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/08602 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOZV MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 23 Avril 2025 S.A. SOCIETE ANONYME D’ECONOMIE MIXTE DE CO

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8cd1c9134b6bc8ff6921
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/08602

    TJ 69123, 20 mars 2025, RG 24/08602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 F N° RG 24/08602 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXEL Notifiée le : Expédition à : Maître [R] [K] de la SAS TW & ASSOCIÉS - 1813 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 20 Mars 2025 ENTRE : DEMANDEURS Madame [E] [H] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6870039db8daa57c7f669287

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1