Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj MEE - incident tj33063 n° 24/08607
TJ 33063, 19 déc. 2025, RG 24/08607
N° RG 24/08607 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZR7X 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT FIXATION INCIDENT RAPPEL DU CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 66] 7E CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 24/08607 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZR7X AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 18]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/08607
TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 24/08607
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/08607 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2MM AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] C/ [X] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, V
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/08607
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/08607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/08607 N° Portalis 352J-W-B7I-C5DFL Contradictoire N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 7 mai 2025 DEMANDEURS Madame [U] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [B] [P] [Adresse 2] [Localité
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/08607
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 24/08607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/08607 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DFL DEMANDEURS Mme [V] [O] [W] [I] [H] [P] épouse [F] M. [W] [I] [H] [V] [O] [F] époux [P] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Jessica BRAMI CHIMON - #E1148 représenté par Me J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08607
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/08607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-gabriel CHAUMANET ; Madame [B] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08607 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53PS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 24
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08607
TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 24/08607
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 24/08607 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y33X Minute : 25/00279 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/08607
TJ Lille, 12 nov. 2024, RG 24/08607
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08607 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YT37 N° de Minute : 21/00298 JUGEMENT DU : 12 Novembre 2024 FRANCE TRAVAIL C/ [H] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Novembre 2024 DANS LE LITIG
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tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08607
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 24/08607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 24/08607 N° Portalis 352J-W-B7I-C5DFL N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 01 Octobre 2024 DEMANDEURS Madame [C] [I] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] Monsie
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