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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08609 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08609

    TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 24/08609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/08609 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FWO AFFAIRE : Mme [R] [W] (Me Fabrice ANDRAC) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL l

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb6a9cdc6046d47c1ff61
  • tj Renvoi à une autre audience tj83050 n° 24/08609

    TJ 83050, 3 juin 2025, RG 24/08609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ___________ Chambre 1 N° RG 24/08609 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOEW ORD 2025/476 ORDONNANCE D’INJONCTION D’ASSISTER À UNE SÉANCE D’INFORMATION À LA MÉDIATION Ordonnance de mise en état rendue le 03 Juin 2025 par Madame Alexandra MATTIOLI, Juge de la mise

    Lire la décision → Vérifier la source 684c77c4b34a5cb0e4894a9f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/08609

    TJ 69123, 3 juin 2025, RG 24/08609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 06 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 03 Juin 2025 par le même mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dee0e1aa44555aa9b538
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08609

    TJ 59350, 20 mars 2025, RG 24/08609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08609 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YT4F N° de Minute : BX25/00432 JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 LMH C/ [E] [R] [X] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mars 2025 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3ac78f105e58d1ae550f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08609

    TJ Paris, 3 janv. 2025, RG 24/08609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08609 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53SJ N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 03 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 67783852e5fcd6312332e1bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1