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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/08617
TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 24/08617
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/08617 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS65 Minute : 26/00496 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08617
TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 24/08617
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08617 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YT4N N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 Etablissement public [Localité 6] METROPOLE HABITAT - OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 6] C/ [O] [K] [L] [K] REPUBL
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