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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 24/08623

    TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 24/08623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/08623 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HYH N° MINUTE : Assignation du : 01 juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 octobre 2025 DEMANDEURS Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee959322996ce5448206f3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/08623

    TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 24/08623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [D] Monsieur [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08623 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53US N° MINUTE : 5 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0242f02fc178212f7e3e3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08623

    TJ Bobigny, 24 oct. 2024, RG 24/08623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/08623 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CB7 MINUTE: 24/2101 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 671a8a29b2dac6abd2ef788c

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