Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08625 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08625

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/08625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/08625 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVX6 N° de MINUTE : 25/00360 S.N.C. VEOLIA EAU ILE DE FRANCE Immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le N°524 334 943 [Adresse 5] [Localité 8] / FRANCE r

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac617860dd6c223af1ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08625

    TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 24/08625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [X] [M] [F] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08625 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53VL N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 681119c12a56cbbf9295cd32

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1