Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08634
TJ 93008, 15 déc. 2025, RG 24/08634
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 DECEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/08634 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYVM N° de MINUTE : 25/00899 Monsieur [C] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître [G], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R077
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tj MEE - incident tj75056 n° 24/08634
TJ 75056, 2 juin 2025, RG 24/08634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 24/08634 N° Portalis 352J-W-B7I-C5C7L N° MINUTE : 1 Assignation du : 19 et 28 juin 2024 Sursis à statuer ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 juin 2025 DEMANDERESSES Société A
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 24/08634
TJ 83050, 16 avr. 2025, RG 24/08634
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/08634 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNXP MINUTE n° : 2025/ 250 DATE : 16 Avril 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08634
TJ Bobigny, 25 oct. 2024, RG 24/08634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08634 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CHN MINUTE: 24/2116 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du
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