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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08643 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/08643

    TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 24/08643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/08643 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSXZ N° de MINUTE : 25/1178 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS CATULIENNE - [Adresse 3], représenté par son syndic la société NSE EST

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58362876d446c8f481b08
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/08643

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/08643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Arnaud DUQUESNOY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08643 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53XN N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e035b351f8463a00c000

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1