Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08646
TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 24/08646
N° RG 24/08646 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBPZ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 24/08646 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBPZ Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Emmanuel BERGER Expédition et annexes à Me Renaud SCHMITT Expédi
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tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 24/08646
TJ 92050, 8 avr. 2025, RG 24/08646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2025 N° RG 24/08646 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5AZ N° Minute : 25/77 AFFAIRE [Z], [J] [I] épouse [O] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [Z], [J] [I] épouse [O] [Adresse 2] [Localité
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/08646
TJ Bordeaux, 4 févr. 2025, RG 24/08646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 Février 2025 DOSSIER N° RG 24/08646 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVOO Minute n° 25/ 45 DEMANDEUR Monsieur [V] [Y] né le 19 Novembre 1968 à [Localité 5] (GABON) demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maît
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