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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08648 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/08648

    TJ 83050, 9 avr. 2026, RG 24/08648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 09 Avril 2026 Dossier N° RG 24/08648 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNZN Minute n° : 2026/93 AFFAIRE : S.D.C. [O] SAN PEIRE représenté par son syndic en exercice [J] [C], C/ [V] [E] JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80878cdc6046d47b02cee
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/08648

    TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 24/08648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08648 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53YB N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 680a823fc9134b6bc8ff47c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/08648

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/08648

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 13] REFERENCES : N° RG 24/08648 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6B6 Minute : 25/00328 Société SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PA

    Lire la décision → Vérifier la source 682388da7e21a56f624eb7bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1