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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08651 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/08651

    TJ 33063, 6 mai 2026, RG 24/08651

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/08651 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUKA N° RG 24/08651 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUKA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8437cdc6046d47d571a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/08651

    TJ 35238, 16 oct. 2025, RG 24/08651

    Cour d’appel de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX03] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 16 Octobre 2025 Affaire N° RG 24/08651 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJ3E RENDU LE : SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13b1388dcb0e97e90118b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/08651

    TJ 83050, 28 mai 2025, RG 24/08651

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/08651 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOQO MINUTE n° : 2025/ 363 DATE : 28 Mai 2025 PRÉSIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 683a029117147355d7afd046
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08651

    TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 24/08651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08651 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53YL N° MINUTE : 14/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 avril 2025 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 680299487195250be0ae1cc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08651

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/08651

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/08651 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6CD Minute : 25/00116 Madame [D] [F] Représentant : Maître Julien BOUZERAND de la SELARL JURIS, avocats au barr

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1