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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/08665
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/08665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08665 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53ZV N° MINUTE : 2/2025 ORDONNANCE DE REFERE re
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