Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08670

    TJ 59350, 7 avr. 2025, RG 24/08670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08670 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YT6I N° de Minute : 25/552 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 E.P.I.C. LMH-OPH DE LA MEL C/ [O] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2025 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 682f68b9dd4fa92cae3296b0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/08670

    TJ 75056, 26 mars 2025, RG 24/08670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/08670 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YHE N° MINUTE : ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 26 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [L], né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 6], de nationalité fran

    Lire la décision → Vérifier la source 67eade315fbe76c70ecebdca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08670

    TJ Bobigny, 5 févr. 2025, RG 24/08670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 Février 2025 MINUTE : 25/90 N° RG 24/08670 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2RP Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3b5817fb573af3160188c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles