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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08671 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/08671

    TJ 33063, 9 mars 2026, RG 24/08671

    N° RG 24/08671 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTUC INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/08671 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTUC Minute AFFAIRE : [V] [X], [J] [F] C/ [D] [U], [O] [B], [W] [T] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Sarah BOUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1c623cdc6046d47539e9f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 24/08671

    TJ 35238, 5 sept. 2025, RG 24/08671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Service des contentieux de la protection [Adresse 9] [Localité 5] JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 N° RG 24/08671 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJ4A Jugement du 05 Septembre 2025 N° : 25/705 [R] [W] C/ [P] [X] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à [R] [W] Au nom du Peup

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf22141149c853c5e77475
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08671

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/08671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me QUIENE et M. [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08671 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5364 N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 22 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdc46b8b4c741e13dea4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/08671

    TJ 92050, 16 mai 2025, RG 24/08671

    DOSSIER N° : N° RG 24/08671 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXGJ AFFAIRE : [R] [W] / La CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 682b894d2ae1fd67df751032
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08671

    TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/08671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/08671 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YT6J N° de Minute : 25/467 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 E.P.I.C. LMH-OPH DE LA MEL C/ [X] [E] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5035e85d0474bddb369f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1