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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08690 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/08690

    TJ 92050, 15 avr. 2026, RG 24/08690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Avril 2026 N° RG 24/08690 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZY6C N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la Résidence “[Adresse 1]” Bâtiment D sis [Adresse 2] (anciennement [Adresse 3]) [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2fe6cdc6046d47b1f962
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08690

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/08690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/08690 N° Portalis 352J-W-B7I-C5I7N N° MINUTE : Assignation du : 10 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 27 Mai 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 683603c81211936937a1f3d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1