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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08702

    TJ 13055, 23 déc. 2025, RG 24/08702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/08702 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EQ6 AFFAIRE : Mme [U] [Z] (Me Celine LOMBARDI) C/ MAIF (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Novembre 2025 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 694aef3475782d5f066371ac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/08702

    TJ 83050, 9 juill. 2025, RG 24/08702

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/08702 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOSN MINUTE n° : 2025/ 317 DATE : 09 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 687161bed395d6ba9f2a6cda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08702

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/08702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pauline DE LASTEYRIE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08702 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54HH N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7c771e5a74b6b140b04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/08702

    TJ Nanterre, 14 févr. 2025, RG 24/08702

    DOSSIER N° : N° RG 24/08702 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5FN AFFAIRE : [P] [O] / Société VENOC Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 67afaa30ac839fdebfb157c6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08702

    TJ Bobigny, 29 janv. 2025, RG 24/08702

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 24/08702 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6II Minute : CADUCITÉ Du 29 Janvier 2025 Syndic. de copro. [Adresse 5], [Localité 9] C/ Monsieur [O] [D] [P] Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 679a7af5e9a46d1f5a762058
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/08702

    TJ Rennes, 6 déc. 2024, RG 24/08702

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/08702 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJ6A Minute n° 24/00501 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et

    Lire la décision → Vérifier la source 675350a28722ddea6eff72c3

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