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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08721 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/08721

    TJ 35238, 4 mai 2026, RG 24/08721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 04 Mai 2026 N° RG 24/08721 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJ7C JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 [Y] [K] C/ S.A.R.L. AO2T EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mis

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3e6ccdc6046d47b49edd
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/08721

    TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 24/08721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/08721 N° Portalis 352J-W-B7I-C5GJL N° MINUTE : Assignations des : 05 et 10 juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 novembre 2025 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 697b642bcdc6046d471cafd9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 24/08721

    TJ 83050, 30 juill. 2025, RG 24/08721

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/08721 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KO7E MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 [Y] c/ [Y], [Y] DÉBATS : A l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 688a6e1c33e738545ad12026
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08721

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/08721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : [C] [T] Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08721 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54JB N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e3881a9051a41bcc750
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08721

    TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/08721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08721 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUBA N° de Minute : 25/445 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 Etablissement public LMH-OPH DE LA MEL C/ [D] [F] [T] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd503ee85d0474bddb37a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1