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max 2026-09-10 · âge 69 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/08725

    TJ 93008, 7 août 2025, RG 24/08725

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 2] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/08725 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6S4 Minute : JUGEMENT Du : 07 Août 2025 Madame [U] [T] C/ Madame [L] [E] JUGEMENT Après débats à l'audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd2b005c5415472e76c32
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08725

    TJ 93008, 6 juin 2025, RG 24/08725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 JUIN 2025 Chambre 1/Section 1 Affaire : N° RG 24/08725 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z224 N° de MINUTE : 25/00561 DEMANDEUR Monsieur [Z] [S] né le 02 Juin 1992 à [Localité 6] (COMORES) Chez M. [F] [U] [Adresse 2] [Localité 4] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68432ce0de8a05cb082ab3fe

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