Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Sursis à statuer tj13055 n° 24/08730
TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 24/08730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A1 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE SURSIS A STATUER ET RETRAIT DE ROLE N° RG 24/08730 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HGS Dossier suivi par Madame CSAKVARY, Juge DEMANDEUR(S) S.A
-
tj Envoi en médiation tj75056 n° 24/08730
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 24/08730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/08730 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LTO N° MINUTE : 5 Assignation du : 27 Juin 2024 Médiation [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : Médiateur : [U] [L] [L] Expertises [Adresse 9] [XXXXXXXX01] - [Courriel 10] [2] [2]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08730
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/08730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [J] [E] [P] [K] Préfet de [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08730 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54KC N° MINUTE : 3
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/08730
TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 24/08730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 11 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 22 Avril 2025 par le même
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles