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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08733 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj92050 n° 24/08733

    TJ 92050, 12 janv. 2026, RG 24/08733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 Janvier 2026 Expertise N° RG 24/08733 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5HF N° de minute : AFFAIRE S.C.I. HERLEA C/ S.A.R.L. LA SOCIÉTÉ LCDB [Localité 10] DEMANDEUR S.C.I. HERLEA [Adresse 1] [Localité 9] re

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe90dcdc6046d4708b8e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/08733

    TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 24/08733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 24/08733 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSSU Jugement du 09 Septembre 2025 N° de minute Affaire : Mme [O] [S] C/ S.C.M. KINES LE PRIVILEGE le: EXECUTOIRE + COPIE Me Anne-charlotte GOURSAUD-TREBOZ - 1074

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed41fd0da7cb996dc91cc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08733

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/08733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/08733 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54KK N° MINUTE : 2025/2 JUGEMENT rendu le mardi 08 avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d5bcf40727a0043bdf9
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/08733

    TJ Rennes, 10 déc. 2024, RG 24/08733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/08733 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJ73 Minute n° 24/01187 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6758969c0169a5863c3ef89d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1