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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/08740

    TJ 92050, 22 mai 2026, RG 24/08740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2026 N° RG 24/08740 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3P2 N° Minute : AFFAIRE S.E.L.A.R.L. SELARL Du DOCTEUR [B] [J] C/ Association ASSOCIATION SHANEL 246 Copies délivrées le : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b172cdc6046d479c2407
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08740

    TJ 75056, 6 mai 2026, RG 24/08740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/08740 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GFC N° MINUTE : Assignation du : 01 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 06 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [V] [Y] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8938cdc6046d47d5d313
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08740

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/08740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08740 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54KW N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le mercr

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e4181a9051a41bcc858
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/08740

    TJ Rennes, 10 déc. 2024, RG 24/08740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/08740 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJ77 Minute n° 24/01189 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6758969b0169a5863c3ef87f
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08740

    TJ Bobigny, 28 oct. 2024, RG 24/08740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/08740 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DBU MINUTE: 24/2131 Nous, Gaëlle MENEZ, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la déc

    Lire la décision → Vérifier la source 671fde30f5341ca999ac10d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1