Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08760
TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 24/08760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/08760 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5APG N° MINUTE : Assignation du : 25 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 01er Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [L] [E] [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 24/08760
TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 24/08760
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/08760 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPCF MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DU 23 Avril 2025 [G] c/ [M] DÉBATS :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/08760
TJ 92050, 19 mars 2025, RG 24/08760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 19 Mars 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/08760 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZO3R N° MINUTE : 25/00075 AFFAIRE [S] [W] C/ [T] [V] [U] DEMANDERESSE Madame [S] [W] [Adresse 3] [Localité 5]
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