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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08767 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/08767

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 24/08767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 MAI 2026 Chambre 7/Section 1 Affaire : N° RG 24/08767 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXYV N° de Minute : 26/00265 DEMANDEURS : LA SOCIETE COOPERATIVE BANQUE POPULAIRE BRED [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Th

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd446cdc6046d47f67610
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/08767

    TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 24/08767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 24/08767 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2B72 Jugement du : 12 Février 2026 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 12/02/2026 grosse à Me Florence CALLIES - 428 CPAM du Rhône expé

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2e4ccdc6046d471ca072
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08767

    TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 24/08767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08767 N° RG 24/08769 N° RG 24/08772 JUGEMENT DU : 10 Février 2026 [G] [M] époux [P] [C] [A] [N] [Z] [B] C/ [X] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Février 2026 DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 6998ce6fcdc6046d4729184e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/08767

    TJ 83050, 30 juill. 2025, RG 24/08767

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/08767 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPCN MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 S.D.C. [Adresse 4] c/ Société MITNOR LI

    Lire la décision → Vérifier la source 688a6e1d33e738545ad12049
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08767

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/08767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [H] épouse [M],Monsieur [B] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lucas DREYFUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08767 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54MY N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e4c81a9051a41bcc9a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1