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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08780

    TJ 75056, 22 août 2025, RG 24/08780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Julien ORTIN, Madame [Y] [O],Association APJA 75 Copie éxécutoire délivré le : à : SCP MENARD ET WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08780 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54OK N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b637d71c382e8b5b103d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/08780

    TJ 93008, 8 avr. 2025, RG 24/08780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/08780 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS7Z N° de MINUTE : 25/00213 Monsieur [J] [I] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me [N], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56461bbf04ef7857b9cdd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/08780

    TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/08780

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/08780 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6Y4 Minute : 25/319 Société ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a054f30a86ff13282c4b

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