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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08791 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08791

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/08791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Elie SULTAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabien ESCAVABAJA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08791 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54PZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 20 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe326cdc6046d470860f1
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 24/08791

    TJ 69123, 23 juin 2025, RG 24/08791

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/08791 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2FT AFFAIRE : SDC [Adresse 4] DE [Adresse 3] C/ [E] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d0e0a00405eb741d792
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08791

    TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/08791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 Mars 2025 MINUTE : 25/294 N° RG 24/08791 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3CE Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec29cbdd062d9f810e012f
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08791

    TJ Bobigny, 31 oct. 2024, RG 24/08791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/08791 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DQA MINUTE: 24/2161 Nous, Kara PARAISO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 6723d2b2db4703236dd938bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1