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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/08800

    TJ 13055, 4 juin 2026, RG 24/08800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 04 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 24/08800 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DEN AFFAIRE : M. [Y] [D] ( Maître Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS) C/ M. [U] [K] (Me Lakhdar BOUMAZA) DÉBATS : A l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cda5cdc6046d472d01cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/08800

    TJ 33063, 10 mars 2026, RG 24/08800

    N° RG 24/08800 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTWK PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 91A N° RG 24/08800 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTWK Minute AFFAIRE : [H] [C] C/ Etablissement public CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES POLE JURIDICTIONNEL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Exécutoires délivrées le à Avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1c87ccdc6046d4753cc4e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/08800

    TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 24/08800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/08800 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRMW N° de MINUTE : 25/00652 Madame [F] [O] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me [Y], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1673 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8825ed5a46e9090af942a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08800

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/08800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [F], Madame [O] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08800 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54Q6 N° MINUTE : 8/2025 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e3e81a9051a41bcc80d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08800

    TJ 67482, 3 avr. 2025, RG 24/08800

    N° RG 24/08800 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAVZ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/08800 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAVZ Copie exec. aux Avocats : Me Patrick PARNIERE Le Le Greffier Me Patrick PARNIERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f04f8702fc178212f87b8f
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08800

    TJ Paris, 12 févr. 2025, RG 24/08800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : à Me BLOCH-FISCH Me DOCEUL ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/08800 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5E72 N° MINUTE : Assignation du : 08 Juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Février 2025 DEMANDERESSE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1