Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08803
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 24/08803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Océanne AUFFRET DE PEYRELONGUE, Maître, [S], [N], Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08803 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54RV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 25
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08803
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 24/08803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/08803 N° Portalis 352J-W-B7I-C5HVC N° MINUTE : Assignation du : 05 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 17 Décembre 2025 DE
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tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 24/08803
TJ 67482, 3 juin 2025, RG 24/08803
N° RG 24/08803 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAUO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 03 Juin 2025 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 24/08803 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAUO Copie executoire à :
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