Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/08811
TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 24/08811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 24/08811 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5OX Jugement du 28 Juillet 2026 Affaire : M. [Q] [B], Mme [I] [B] C/ S.A.S. CENTRAL AUTOS Notifié à : Me Charles SAVARY de la SARL AKRICH & SAVARY AVOCATS ASSOCIES, vestiaire : 1965
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/08811
TJ 83050, 28 août 2025, RG 24/08811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 28 Août 2025 Dossier N° RG 24/08811 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOBE Minute n° : 2025/ 343 AFFAIRE : [M] [B] C/ [X] [S], S.A.S. LEGEND 383 - SPORT AUTO JUGEMENT DU 28 Août 2025 COMPOSITION DU T
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/08811
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/08811
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/08811 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z67N Minute : 25/491 S.A. SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsieur
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/08811
TJ 35238, 28 mars 2025, RG 24/08811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 5] JUGEMENT DU 28 Mars 2025 N° RG 24/08811 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKER Jugement du 28 Mars 2025 N° : 25/297 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [J] [E] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA AIGUILLON
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