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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08812 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08812

    TJ 75056, 6 juill. 2026, RG 24/08812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [A] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Didier NAKACHE, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08812 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54U5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 06 juillet 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d47fd93c619cd1f80032a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08812

    TJ 67482, 18 févr. 2025, RG 24/08812

    N° RG 24/08812 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB5P Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/08812 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB5P Minute n° copie exécutoire le 18 février 2025 à : - Mme [L] [J] - LEROY MERLIN

    Lire la décision → Vérifier la source 67b50a32ed8a3b5a0dac34a7
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/08812

    TJ Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 24/08812

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/08812 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWCP N° RG 24/08812- N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWCP Minute n° : 24/ AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [R] [L], [O], [D] [Z] épouse [L] DU 14/11/2024 ADOPTION SIMPLE Exp délivrées le à M. [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 673648e0944f91b65d39e0cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1