Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08817
TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 24/08817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/08817 - N° Portalis 352J-W-B7I-C427A N° MINUTE : Assignation du : 18 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 18 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [W] [H] [L] [Adre
-
tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/08817
TJ Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 24/08817
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/08817 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWCS N° RG 24/08817- N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWCS Minute n° : 24/ AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [O] [E] DU 14/11/2024 ADOPTION SIMPLE Exp délivrées le à M. [O] [E] M. [W], [F] [
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles