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max 2026-09-10 · âge 50 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08817

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 24/08817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/08817 - N° Portalis 352J-W-B7I-C427A N° MINUTE : Assignation du : 18 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 18 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [W] [H] [L] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 699650efcdc6046d47e3041b
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/08817

    TJ Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 24/08817

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/08817 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWCS N° RG 24/08817- N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWCS Minute n° : 24/ AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [O] [E] DU 14/11/2024 ADOPTION SIMPLE Exp délivrées le à M. [O] [E] M. [W], [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 673648db944f91b65d39e01f

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