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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08825 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/08825

    TJ 69123, 9 avr. 2026, RG 24/08825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/08825 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2CFP Jugement du 09 avril 2026 Grosse à : Maître Florence CECCON de la SELARL HORKOS AVOCATS - 1216 Maître Mathieu MISERY - 1346 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f1abcdc6046d47ae8825
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/08825

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 24/08825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/08825 N° Portalis 352J-W-B7I-C5LFM N° MINUTE : Assignation du : 12 juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09

    Lire la décision → Vérifier la source 69777f26cdc6046d47c552d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08825

    TJ 75056, 26 mai 2025, RG 24/08825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08825 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54WP N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le lundi 26 mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f84517147355d7afb0ba
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 24/08825

    TJ 83050, 16 avr. 2025, RG 24/08825

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/08825 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOQQ MINUTE n° : 2025/ 265 DATE : 16 Avril 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 680000c902ef4af38960e53c
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/08825

    TJ Rennes, 10 déc. 2024, RG 24/08825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES service des hospitalisations sous contrainte À N° RG 24/08825 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKFO Minute n° 24/00983 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE CONTENTION Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6758969e0169a5863c3ef8f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1