Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08839
TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 24/08839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/08839 N° Portalis 352J-W-B7I-C5H7Y N° MINUTE : Assignation du : 12 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 01 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. GILLES DELFINO [Adresse 2
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/08839
TJ 69123, 26 sept. 2025, RG 24/08839
DATE DU JUGEMENT: 26 Septembre 2025 RG N° RG 24/08839 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOYU / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [D] [K] épouse [Y] C / [O] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de San
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/08839
TJ 67482, 16 sept. 2025, RG 24/08839
N° RG 24/08839 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBL3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Septembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 24/08839 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBL3 Copie executoir
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08839
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/08839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [D] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08839 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54YT N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 12 juin 2025 DEMANDER
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