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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08839

    TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 24/08839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/08839 N° Portalis 352J-W-B7I-C5H7Y N° MINUTE : Assignation du : 12 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 01 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. GILLES DELFINO [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7246548223b2c7ab385c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/08839

    TJ 69123, 26 sept. 2025, RG 24/08839

    DATE DU JUGEMENT: 26 Septembre 2025 RG N° RG 24/08839 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOYU / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [D] [K] épouse [Y] C / [O] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de San

    Lire la décision → Vérifier la source 68e558f80e2901d10fa366e3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/08839

    TJ 67482, 16 sept. 2025, RG 24/08839

    N° RG 24/08839 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBL3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Septembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 24/08839 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBL3 Copie executoir

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7a529da36895046bcea0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08839

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/08839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [D] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08839 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54YT N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 12 juin 2025 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 685304d23dab2c52f54ec4df
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/08839

    CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 24/08839

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/08839 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMJV Ordonnance n° 2025/M66 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Maxime ROUILLOT de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca93d324b25cd024432804
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08839

    CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/08839

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/08839 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNKT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mai 2024 Date de saisine : 23 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation et/ou en paie

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de63676b73dd81b971c2

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