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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08847

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 24/08847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me François INCHAUSPE Me Julien BRAULT + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/08847 N° Portalis 352J-W-B7I-C433C N° MINUTE : Assignation du : 08 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c90dcdc6046d472ca260
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08847

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/08847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08847 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54ZO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc941f81cc98b9e9e9014
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08847

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/08847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/08847 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44AM AFFAIRE : M. [Y] [D] (Me Samuel KATZ) C/ Mme [H] [D] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Février 2025 COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 680a83e1c9134b6bc8ff4dd9
  • tj Communication ou production de pièces tj92050 n° 24/08847

    TJ 92050, 1 avr. 2025, RG 24/08847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 1er Avril 2025 N° RG 24/08847 - N° Portalis  DB3R-W-B7I-Z37S N° Minute : 25/00034 AFFAIRE Association FONDS D’ACTION SOCIALE DU TRAVAIL TEMPORAIRE (FASTT) C/ S.A.S. ISYJOB Copies certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec4136dd062d9f810e534a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08847

    TJ Bobigny, 8 oct. 2024, RG 24/08847

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5 Affaire : N° RG 24/08847 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE7Q Numéro de minute : 24/01463 S.D.C. [Adresse 1] par la SELARL BLERIOT ET Associés Représentant : Me Jean claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 001 C

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c3e7f1d01e3c86eef2ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1