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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08859 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08859

    TJ Paris, 2 janv. 2025, RG 24/08859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [J] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI rectifie l’ordonnance du 20 août 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/2803 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

    Lire la décision → Vérifier la source 677c2cd86f491b6d2638ee89
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/08859

    TJ Bordeaux, 23 déc. 2024, RG 24/08859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 Décembre 2024 DOSSIER N° RG 24/08859 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWF2 Minute n° 24/ 500 DEMANDEUR Monsieur LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6769b3228058366e74f9382d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1