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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 24/08859

    CA Lyon, 25 févr. 2026, RG 24/08859

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 25 Février 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 24 octobre 2024 - N° rôle : 24/00225 N° R.G. : N° RG 24/08859 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAQT

    Lire la décision → Vérifier la source 699fe82ecdc6046d47c57134
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08859

    CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/08859

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N° RG 24/08859 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMLS S.A.S. SAS TRANSDEV [Localité 1] C/ [R] [L] Copie exécutoire délivrée le : 27/03/25 à : - Me Jean-p

    Lire la décision → Vérifier la source 67e645026c9863ce9f01bf22
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08859

    TJ Paris, 2 janv. 2025, RG 24/08859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [J] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI rectifie l’ordonnance du 20 août 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/2803 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

    Lire la décision → Vérifier la source 677c2cd86f491b6d2638ee89
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/08859

    TJ Bordeaux, 23 déc. 2024, RG 24/08859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 Décembre 2024 DOSSIER N° RG 24/08859 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWF2 Minute n° 24/ 500 DEMANDEUR Monsieur LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6769b3228058366e74f9382d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1