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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08870

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/08870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [B] Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08870 - N° Portalis 352J-W-B7I-C544P N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 682631b71bda0e3a8e190ade
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/08870

    TJ Nanterre, 4 févr. 2025, RG 24/08870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 04 Février 2025 N° RG 24/08870 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5SG N° Minute : 25/ AFFAIRE [Y], [J] [F]-[U] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Y], [J] [F]-[U] [Adresse 8] [Localité 10] Comparant A

    Lire la décision → Vérifier la source 67a27b2a0a87e48916eb86a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/08870

    TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 24/08870

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/08870 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JMP MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 12 septembre 2024 JUGEMENT DU 12 SEPT

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3301d81ea904904119eaf

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1