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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/08897

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/08897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/08897 N° Portalis 352J-W-B7I-C5FQO N° MINUTE : Assignation du : 21 Juin 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68681cc44965b5d9df315f66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08897

    TJ 67482, 20 juin 2025, RG 24/08897

    N° RG 24/08897 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCDM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/08897 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCDM Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Monsieur [N] [A] Le Le Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d356aee47295cf5faaf7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/08897

    TJ 35238, 23 mai 2025, RG 24/08897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RG 24/08897 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKKK Jugement du 23 Mai 2025 N° : 25/482 [J] [S] C/ [X] [O] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me BOMMELAER COPIE à la PREFECTURE

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c0236b8b4c741e13ecd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08897

    TJ 93008, 5 mai 2025, RG 24/08897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MAI 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/08897 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYCS N° de MINUTE : 25/00566 DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires représenté par son Syndic en exercice, le cabinet FONCIERE ET IMMOBLIERE DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6818fcdfa1b3de5641dc171e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08897

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/08897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08897 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55CJ N° MINUTE : 2025/12 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3032a90a9a68b98827cac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1