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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08908 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/08908

    TJ 75056, 14 mai 2025, RG 24/08908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [K] [G] Maître [J] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08908 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55EL N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3e598f105e58d1ae5db8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08908

    TJ 67482, 18 févr. 2025, RG 24/08908

    N° RG 24/08908 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCD6 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/08908 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCD6 Minute n° copie exécutoire le 18 février 2025 à : - Me Caroline MAINBERGER (cas

    Lire la décision → Vérifier la source 67b50a32ed8a3b5a0dac34a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/08908

    TJ Marseille, 3 déc. 2024, RG 24/08908

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/08908 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IHB MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 03 décembre 2024 à Me LAMI SOURZAC Copie certifiée conforme délivrée le 03 décembre 2024 à Me PERICARD Copie au

    Lire la décision → Vérifier la source 674f58d6fc9e2cce3ec81f0b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1