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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/08911

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 24/08911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 6ème chambre 1ère section N° RG 24/08911 N° Portalis 352J-W-B7I-C5GCA N° MINUTE : Assignation du : 09 Juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Juillet 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropri

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62bea2273490db108156
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08911

    TJ 67482, 3 juin 2025, RG 24/08911

    N° RG 24/08911 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCED Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/08911 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCED Minute n° copie exécutoire le 03 juin 2025 à : - Me Caroline MAINBERGER - M. [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 68420c9be1aa44555aaa3b57
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/08911

    TJ 75056, 22 avr. 2025, RG 24/08911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08911 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55E3 N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 22

    Lire la décision → Vérifier la source 6807df43eb5d421e6c598a29

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1