Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/08913
TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 24/08913
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 24/08913 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JSD Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [J] / [K] N° minute : Grosse le à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08913
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/08913
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Bruno TURBÉ délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/08913 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RM3 N° MINUTE : Assignation du : 15 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriét
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/08913
TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 24/08913
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Avril 2025 MINUTE : 25/271 RG : N° 24/08913 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3UL Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Ani
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles