Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08927
TJ 59350, 14 nov. 2025, RG 24/08927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/08927 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUQG JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR: M. [X] [H] né le 16 décembre 2003 à [Localité 4] (Albanie) [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Emilie DEWAELE, avocat au barreau de LILLE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08927
TJ 67482, 12 juin 2025, RG 24/08927
N° RG 24/08927 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCFJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 24/08927 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCFJ Minute n° ☐ Copie ex
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/08927
TJ 83050, 2 avr. 2025, RG 24/08927
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/08927 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOUX MINUTE n° : 2025/ 217 DATE : 02 Avril 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAND
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