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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/08945

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 24/08945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 18 Juin 2026 N° RG 24/08945 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2JC N° Minute : AFFAIRE : SDC du [Adresse 1] représenté par son syndic : Société [Q] [I] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me [U], avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e800984f14adac9b16ab2

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