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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08950 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expertise tj75056 n° 24/08950

    TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 24/08950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/08950 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5M5A N° MINUTE : 6 Assignation du : 08 Juillet 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me CHAUMANET et Me HEBER SUFFRIN CCC à M. [W] et Mme [U] Expert:[D] [W][2] [2] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ac05f09f7fee0efd4de
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08950

    TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 24/08950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie CADET Madame [U] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nathalie CADET Madame [U] [K] rectifie le jugement du 04 juillet 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/3025 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6710040bfac14a1f31d9b927

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1