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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/08952

    TJ 93008, 10 juin 2025, RG 24/08952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 10 JUIN 2025 Chambre 7/Section 2 Affaire : N° RG 24/08952 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQED N° de Minute : 25/00410 Madame [W] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Edwige larissa OTCHE, avocat au barreau de VAL

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15e8b2ad24aef1616a37
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/08952

    TJ 33063, 5 juin 2025, RG 24/08952

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Juin 2025 58E RG n° N° RG 24/08952 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVUI Minute n° AFFAIRE : S.A. GENERALI IARD C/ S.C.I. [Adresse 6] [S] le : à Avocats : Me Jean-jacques BERTIN COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dc8ae1aa44555aa9a4cc

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