Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/08952
TJ 93008, 10 juin 2025, RG 24/08952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 10 JUIN 2025 Chambre 7/Section 2 Affaire : N° RG 24/08952 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQED N° de Minute : 25/00410 Madame [W] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Edwige larissa OTCHE, avocat au barreau de VAL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/08952
TJ 33063, 5 juin 2025, RG 24/08952
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Juin 2025 58E RG n° N° RG 24/08952 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVUI Minute n° AFFAIRE : S.A. GENERALI IARD C/ S.C.I. [Adresse 6] [S] le : à Avocats : Me Jean-jacques BERTIN COMPOS
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