Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/08952
CA Lyon, 4 juin 2026, RG 24/08952
N° RG 24/08952 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAXZ Décision du Juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de LYON du 17 septembre 2024 RG : 23/00811 [C] C/ Société DEUTSCHE BANK AG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambr
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/08952
CA Aix Provence, 28 janv. 2026, RG 24/08952
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/08952 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMWS M. [J] [B], [S] [D] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [X] [M] [I]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/08952
TJ 93008, 10 juin 2025, RG 24/08952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 10 JUIN 2025 Chambre 7/Section 2 Affaire : N° RG 24/08952 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQED N° de Minute : 25/00410 Madame [W] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Edwige larissa OTCHE, avocat au barreau de VAL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/08952
TJ 33063, 5 juin 2025, RG 24/08952
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Juin 2025 58E RG n° N° RG 24/08952 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVUI Minute n° AFFAIRE : S.A. GENERALI IARD C/ S.C.I. [Adresse 6] [S] le : à Avocats : Me Jean-jacques BERTIN COMPOS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08952
CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/08952
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/08952 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNU6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mai 2024 Date de saisine : 24 Mai 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à la sa
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