Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Expertise tj33063 n° 24/08958
TJ 33063, 25 juin 2026, RG 24/08958
N° RG 24/08958 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUBQ AFFAIRE : [F] [A] C/ [L] [B], [Q] [M] ASSOCIATION [1], MINISTÈRE PUBLIC Décision nativement numérique délivrée le 25/06/2026 à : - Me Sory BALDÉ - Me Josiane MOREL-FAURY - Ministère Public Copie exécutoire délivrée le 25/06/2026 au service d
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/08958
TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 24/08958
/13 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/08958 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMKC COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
-
tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08958
TJ Bobigny, 2 oct. 2024, RG 24/08958
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/08958 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSRK Numéro de minute : 24/00617 S.D.C. [Adresse 1] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du [Adresse 1] représentée par son syndic, la Société par actions simplifiée MABILLLE, exerçant sous l
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles