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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj MEE - incident tj75056 n° 24/08965

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 24/08965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/08965 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HHS N° MINUTE : Assignation du : 15 Juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Septembre 2025 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31446c6c6896192a689f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08965

    TJ 59350, 26 juin 2025, RG 24/08965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08965 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUSL N° de Minute : BX25/00603 JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [L] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1c381149c853c5e71556
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08965

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/08965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 05/05/25 Copie conforme délivrée à : DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08965 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55N5 N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le lundi 05 mai 2025 DEMANDERESSE Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 681902c3a1b3de5641dc2543
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08965

    TJ Bobigny, 4 nov. 2024, RG 24/08965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08965 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EE4 MINUTE: 24/2182 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 672918b26e829c6d6ab20a7b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1