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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08966

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 24/08966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le: CCC à Maître Audric DUPUIS #C1162 CE à Maître [Localité 2]-Christine FOURNIER-GILLE #J0011 ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/08966 N° Portalis 352J-W-B7I-C46DG N° MINUTE : Assignation du : 19 Juin 2024 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f54b6cdc6046d477bdc8b
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/08966

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 24/08966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DUPUIS Me FOURNIER-GILLE ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/08966 N° Portalis 352J-W-B7I-C46DG N° MINUTE : 3 Assignation du : 19 Juin 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d9c7bfb6c797360649c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08966

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/08966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [I] [S] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08966 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55OB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 29 avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5f4a7f269e5c2ea8333
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/08966

    TJ Strasbourg, 5 févr. 2025, RG 24/08966

    N° RG 24/08966 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 19] Surendettement N° RG 24/08966 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCIF Minute n° N° BDF

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3e6b17fb573af3160e705

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1