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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08966

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 24/08966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le: CCC à Maître Audric DUPUIS #C1162 CE à Maître [Localité 2]-Christine FOURNIER-GILLE #J0011 ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/08966 N° Portalis 352J-W-B7I-C46DG N° MINUTE : Assignation du : 19 Juin 2024 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f54b6cdc6046d477bdc8b
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/08966

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 24/08966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DUPUIS Me FOURNIER-GILLE ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/08966 N° Portalis 352J-W-B7I-C46DG N° MINUTE : 3 Assignation du : 19 Juin 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d9c7bfb6c797360649c2
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08966

    CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 24/08966

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 JUIN 2025 N° 2025/359 Rôle N° RG 24/08966 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMYF [H] [B] C/ S.A. PACIFICA Organisme CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre CONTE Me Etie

    Lire la décision → Vérifier la source 684bbc568568b9c353ca8d98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08966

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/08966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [I] [S] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08966 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55OB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 29 avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5f4a7f269e5c2ea8333
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/08966

    TJ Strasbourg, 5 févr. 2025, RG 24/08966

    N° RG 24/08966 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 19] Surendettement N° RG 24/08966 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCIF Minute n° N° BDF

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3e6b17fb573af3160e705
  • ca other ca_lyon n° 24/08966

    CA Lyon, 29 nov. 2024, RG 24/08966

    N° RG 24/08966 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAYS Nom du ressortissant : [Z] [U] [U] C/ PREFET DE HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA M

    Lire la décision → Vérifier la source 674aabc2bb0fa461a4bbd082
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08966

    CA Paris, 2 oct. 2024, RG 24/08966

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/08966 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNWI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mai 2024 Date de saisine : 24 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande relative à la liquidation

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe357091b69e88a370fde3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1